piwik

convention-collective-fr
Convention collective Pôle emploi

CONVENTION COLLECTIVE PÔLE EMPLOI :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3367 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective PÔLE EMPLOI présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Pôle emploi et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PÔLE EMPLOI, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Pôle emploi brochure N°3367 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective du personnel de Pôle emploi ?

La convention collection du personnel de Pôle emploi est en vigueur sur l’ensemble du territoire français, à savoir les départements métropolitains, les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qui est concerné par la convention collective n°3367 du Journal Officiel ?

Les termes de la présente convention s’appliquent aux conditions de travail des salariés de droit privé de Pôle emploi. Ils s'appliquent également aux cadres dirigeants de l’institution soumis au régime de droit privé, notamment les directeurs des diverses entités de Pôle emploi. 

La convention collective de Pôle emploi ne vise pas les salariés relevant du régime de droit public de cette institution nationale publique, cependant ses dispositions relatives au droit syndical et à la formation professionnelle, les activités sociales et culturelles s'appliquent à l'ensemble du personnel, de droit privé comme de droit public. 

.

Codes APE

Abonnement CCN 3367

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3367
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3367

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3367
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3367

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3367
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Pôle emploi
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 154
21/11/2018 Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social
01/07/2018 Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
28/01/2018 Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
10/09/2017 Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords
28/02/2017 Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
01/01/2017 Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
20/12/2016 Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
03/06/2016 Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
03/06/2016 Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Pôle emploi, (n° brochure 3367) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3367 ou idcc ou convention collective Pôle emploi
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Pôle emploi
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3367 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Pôle emploi dans une entreprise, commerce, association

Top