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CONVENTION COLLECTIVE PÔLE EMPLOI 

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Titre du ministère du travail : Convention collective nationale de Pôle emploi
Convention collective à jour le : 08/08/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3367
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3367

  Actualités de la convention collective 3367 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Pôle emploi
23/01/2020 Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective
12/06/2019 Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »
01/05/2019 Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
01/05/2019 Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 154
21/11/2018 Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social
18/07/2018 Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
18/07/2018 Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
01/07/2018 Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Pôle emploi, (n° brochure 3367) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3367 ou idcc ou convention collective Pôle emploi
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Pôle emploi
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3367 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Pôle emploi dans une entreprise, commerce, association

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