piwik

convention-collective-fr
Convention collective Services à la personne

CONVENTION COLLECTIVE SERVICES À LA PERSONNE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3370 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective SERVICES À LA PERSONNE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Services à la personne et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SERVICES À LA PERSONNE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Services à la personne brochure N°3370 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3370

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3370
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3370

9.48€ HT
Livre de la convention collective 3370
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3370

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3370
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Services à la personne
01/03/2019 Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
31/01/2019 Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme
01/01/2019 Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »
14/08/2018 Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI
01/01/2018 Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention
01/08/2017 Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
29/04/2017 Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
01/01/2017 Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail
04/10/2016 Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
01/07/2016 Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3370

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Services à la personne, (n° brochure 3370) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3370 ou idcc ou convention collective Services à la personne
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Services à la personne
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3370 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Services à la personne dans une entreprise, commerce, association

Top