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Convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant

CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3372 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Entreprises du secteur privé du spectacle vivant et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant brochure N°3372 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective du spectacle vivant privé?

L’application de la convention collective du spectacle vivant du secteur privé s’étend sur tout le territoire national, incluant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3372 du Journal Officiel ?

La CCN n°3372 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales) et les salariés des entreprises privées de spectacle vivant.

La présente convention concerne les associations et les entreprises privées qui ont pour activité principale soit l’exploitation de lieux ouverts aux publics pour accueillir les spectacles vivants (spectacles de danse, concert, spectacles d’humoristes, théâtre...) ; soit la production de spectacles vivants à caractère artistique et/ou culturel ; soit l’organisation et la diffusion de tournées de spectacles vivants. Les entreprises qui ont pour vocation d’accueillir, de diffuser les billets et d’assurer la sécurité des spectacles vivants relèvent encore de ce texte.

Sont également soumis aux dispositions de la CCN des spectacles vivants privés, les artistes comme les personnels techniques et administratifs, les commerciaux ainsi que les agents d’accueil des entreprises de représentation en public d’œuvres artistiques.

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
10/04/2019 JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 93
27/02/2019 Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours
26/02/2019 Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 114
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 166
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 168
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 132
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 103
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 135
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3372

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant, (n° brochure 3372) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3372 ou idcc ou convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3372 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant dans une entreprise, commerce, association

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