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CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3372
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3372

  Actualités de la convention collective 3372 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
03/06/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires minimaux dans la branche convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant applicable le 3 juin 2020
01/03/2020 Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois)
19/12/2019 Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale
01/10/2019 Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »
10/04/2019 JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 93
27/02/2019 Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours
26/02/2019 Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 114
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 166
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3372

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant, (n° brochure 3372) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3372 ou idcc ou convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3372 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entreprises du secteur privé du spectacle vivant dans une entreprise, commerce, association

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