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Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion

CONVENTION COLLECTIVE ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3379 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Ateliers et chantiers d'insertion et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion brochure N°3379 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d'application de la convention collective des ateliers-chantiers d'insertion?

La convention collective des ateliers-chantiers d'insertion est en vigueur dans tous les départements français, incluant les départements d'outre-mer.


Qui est concerné par la convention collective n°3379 du Journal Officiel?

La convention collective n°3379 a été conclue entre le Syndicat National Employeurs Ateliers Chantiers d'insertion et les organisations syndicales représentatives des salariés, afin de régir les conditions de travail des personnels du droit privé des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'autorité publique.

Les ateliers et chantiers d'insertion visés par la CCN 3379 ont pour vocation l'insertion dans le milieu professionnel des personnes qui rencontrent des difficultés dans la recherche d'emploi. Ils les aident par le biais d'un contrat d'aide au poste et en les accompagnant individuellement jusqu'à ce que ces jeunes et ces demandeurs d'emploi trouvent un poste définitif.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Ateliers et chantiers d'insertion
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 112
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
01/03/2019 Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 92
01/06/2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 78
01/05/2018 Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 70
01/04/2018 Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
27/03/2018 JORF n°0072 du 27 mars 2018
texte n° 54
09/03/2018 JORF n°0057 du 9 mars 2018
texte n° 111
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3379

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion, (n° brochure 3379) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3379 ou idcc ou convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3379 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion dans une entreprise, commerce, association

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