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CONVENTION COLLECTIVE ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3379 | IDCC :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Ateliers et chantiers d'insertion
01/01/2020 Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
04/12/2019 Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
01/03/2019 Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 92
01/06/2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 78
01/05/2018 Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 70
01/04/2018 Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3379

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion, (n° brochure 3379) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3379 ou idcc ou convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3379 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion dans une entreprise, commerce, association

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