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Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)

CONVENTION COLLECTIVE ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3384 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Alimentation (5 branches industries alimentaires) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) brochure N°3384 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des cinq branches alimentaires ?

L’application de la convention collective des cinq branches alimentaires couvre tout le territoire français, à savoir la France métropolitaine et les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3384 du Journal Officiel ?

Conclue afin de régir les relations de travail au sein de l’industrie des cinq branches alimentaires, la CNN n°3384 vise les entreprises dont l’occupation s’articule autour des activités suivantes :

  • La transformation et la conservation des fruits destinés à la consommation à l’apéritif : Fruit à écale ou fruit à coque solide et imperméable, à l’exception des châtaignes et des marrons non confits ;
  • La préparation de glaces, de crèmes glacées et de sorbets ;
  • La transformation des grains consommés au petit déjeuner, notamment la céréale qu’elle soit soufflée ou grillée ;
  • La production de produits alimentaires à base d’amidon tels que le tapioca ;
  • la production des produits d’assaisonnement sous toutes leurs formes : plantes condimentaires, sauces condimentaires ou épices ;
  • la fabrication d’alimentation pour enfant, à l’exception des laits pour bébé ;
  • la production de divers produits alimentaires : levure, bouillons, infusions ; entremets, produits laitiers consommés au dessert, petits-déjeuners en poudre ou granulés. 

Les entreprises de fabrication de biscottes, de biscuits, de chocolats, de confiseries et de produits pâtissiers de conservation relèvent aussi de la présente convention collective de l’alimentation.

Elle concerne également les industries dont l’activité consiste à transformer la feuille de thé en thé noir (c'est-à-dire fermenté) ou en thé vert non fermenté, mais également les entreprises de torréfaction et/ou de moulage du café.

La convention collective 3384 couvre les conditions de travail des salariés saisonniers et intermittents des entreprises relevant de ce champ d’application sous certaines conditions. Seuls les VRP ne sont pas visés par les termes de la CCN 3384.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Alimentation (5 branches industries alimentaires)
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 124
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 142
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 103
21/11/2018 Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
25/09/2018 JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 62
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 65
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
01/01/2018 Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
01/01/2018 Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3384

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires), (n° brochure 3384) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3384 ou idcc ou convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3384 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) dans une entreprise, commerce, association

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