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CONVENTION COLLECTIVE ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Convention collective à jour le : 24/10/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3384
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3384

  Actualités de la convention collective 3384 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Alimentation (5 branches industries alimentaires)
03/06/2020  Demande d'extension sur la nouvelle disposition de la rente éducation dans la branche des 5 branches des industries alimentaires diverses
01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
13/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
02/11/2019 Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 142
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 103
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3384

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires), (n° brochure 3384) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3384 ou idcc ou convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3384 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) dans une entreprise, commerce, association

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