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Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)

CONVENTION COLLECTIVE ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) :

Texte officiel 2018 + Textes attachés 

Numéro brochure 3384 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Alimentation (5 branches industries alimentaires) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) brochure N°3384 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des cinq branches alimentaires ?

L’application de la convention collective des cinq branches alimentaires couvre tout le territoire français, à savoir la France métropolitaine et les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3384 du Journal Officiel ?

Conclue afin de régir les relations de travail au sein de l’industrie des cinq branches alimentaires, la CNN n°3384 vise les entreprises dont l’occupation s’articule autour des activités suivantes :

  • La transformation et la conservation des fruits destinés à la consommation à l’apéritif : Fruit à écale ou fruit à coque solide et imperméable, à l’exception des châtaignes et des marrons non confits ;
  • La préparation de glaces, de crèmes glacées et de sorbets ;
  • La transformation des grains consommés au petit déjeuner, notamment la céréale qu’elle soit soufflée ou grillée ;
  • La production de produits alimentaires à base d’amidon tels que le tapioca ;
  • la production des produits d’assaisonnement sous toutes leurs formes : plantes condimentaires, sauces condimentaires ou épices ;
  • la fabrication d’alimentation pour enfant, à l’exception des laits pour bébé ;
  • la production de divers produits alimentaires : levure, bouillons, infusions ; entremets, produits laitiers consommés au dessert, petits-déjeuners en poudre ou granulés. 

Les entreprises de fabrication de biscottes, de biscuits, de chocolats, de confiseries et de produits pâtissiers de conservation relèvent aussi de la présente convention collective de l’alimentation.

Elle concerne également les industries dont l’activité consiste à transformer la feuille de thé en thé noir (c'est-à-dire fermenté) ou en thé vert non fermenté, mais également les entreprises de torréfaction et/ou de moulage du café.

La convention collective 3384 couvre les conditions de travail des salariés saisonniers et intermittents des entreprises relevant de ce champ d’application sous certaines conditions. Seuls les VRP ne sont pas visés par les termes de la CCN 3384.

Livre CCN 3384

16.11€ HT
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Téléchargement CCN 3384

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La convention collective 3384 évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Alimentation (5 branches industries alimentaires). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3384 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3384.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3384 Alimentation (5 branches industries alimentaires) :

Le 11 décembre 2017

Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Le 06 décembre 2017

Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches

Le 04 décembre 2017

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Le 11 octobre 2017

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3384

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires), (n° brochure 3384) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3384 ou idcc ou convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3384 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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