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CONVENTION COLLECTIVE ALIMENTATION (5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3384 | IDCC :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Alimentation (5 branches industries alimentaires)
03/06/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
13/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
02/11/2019 Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 142
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 103
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
21/11/2018 Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
25/09/2018 JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 62
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3384

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires), (n° brochure 3384) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3384 ou idcc ou convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3384 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Alimentation (5 branches industries alimentaires) dans une entreprise, commerce, association

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