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Convention collective Caves coopératives vinicoles

CONVENTION COLLECTIVE CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3604 | IDCC 7005

Le Texte officiel de la convention collective CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Caves coopératives vinicoles et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Caves coopératives vinicoles brochure N°3604 (idcc 7005), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des caves coopératives vinicoles ?

La convention collective des caves coopératives vinicoles est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Qui est concerné par la convention collective n°3604 du Journal Officiel ?

Les termes de la convention collective n°3604 ont pour finalité de régir les relations de travail au sein des caves coopératives vinicoles, des unions des caves coopératives et des sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles.

Les dispositions de la convention collective des caves coopératives vinicoles couvrent les entreprises dont l’activité collective consiste à produire, à transformer et à vendre les produits agricoles de raisins, dont précisément la vinification, la fabrication de moûts, de moûts concentrés, de jus de raisins et, naturellement, de vins (VSIG, IGP, AOP).

La production de champagnes et la distillation d’eaux-de-vie ainsi que le stockage, la conservation et la distribution (au profit des associés coopérateurs) de produits vinicoles (en vrac ou conditionné) relèvent aussi de la présente CCN 3604.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Caves coopératives vinicoles
18/07/2019 JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 115
01/02/2019 Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 110
30/11/2018 JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 136
01/08/2018 Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 144
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 145
01/02/2018 Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3604

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Caves coopératives vinicoles, (n° brochure 3604) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3604 ou idcc 7005 ou convention collective Caves coopératives vinicoles
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Caves coopératives vinicoles
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3604 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Caves coopératives vinicoles dans une entreprise, commerce, association

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