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CONVENTION COLLECTIVE CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3604 | IDCC : 7005

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Caves coopératives vinicoles
01/01/2020 Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
18/07/2019 JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 115
02/07/2019 Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
20/03/2019 Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
20/03/2019 Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
01/02/2019 Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 110
30/11/2018 JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 136
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3604

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Caves coopératives vinicoles, (n° brochure 3604) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3604 ou idcc 7005 ou convention collective Caves coopératives vinicoles
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Caves coopératives vinicoles
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3604 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Caves coopératives vinicoles dans une entreprise, commerce, association

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