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CONVENTION COLLECTIVE ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3605 | IDCC : 7013

 Versions disponibles pour la convention collective 3605
 







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Quel est le champ d’application de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot ?

La convention collective de l’entraînement de chevaux de course est applicable à tous les établissements établis en France.

Qui est concerné par la convention collective n°3605 du Journal Officiel ?

La CCN n°3605 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés et apprentis, qu’ils soient de nationalité française ou de nationalité étrangère, engagés dans les établissements et centres d'entraînement de chevaux trotteurs. 

Les activités concernées par la présente convention 3605 sont précisément axées autour de l’entraînement des chevaux de courses au trot monté (c'est-à-dire avec un jockey sur le dos du cheval), tout comme les chevaux de courses au trot attelé pendant lesquelles le driver (par opposition au jockey) se trouve sur un sulky attaché au cheval. Le cheval est entraîné pour atteindre une grande vitesse sans passer au galop.



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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entraînement de chevaux de courses au trot
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
01/03/2018 JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 83
27/01/2018 JORF n°0022 du 27 janvier 2018
texte n° 62
01/01/2018 Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
17/11/2017 Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 modifiant l'article 26 de la convention collective
02/08/2017 JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 165
14/05/2017 JORF n°0113 du 14 mai 2017
texte n° 24
03/01/2017 Avenant n° 51 du 3 janvier 2017 modifiant l'article 21 de la convention collective
01/01/2017 Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3605

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot, (n° brochure 3605) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3605 ou idcc 7013 ou convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3605 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot dans une entreprise, commerce, association

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