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CONVENTION COLLECTIVE ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
Convention collective à jour le : 21/09/2020
Idcc : 7013
Numéro de brochure au journal officiel : 3605
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3605

  Actualités de la convention collective 3605 - IDCC 7013

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entraînement de chevaux de courses au trot
17/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
01/03/2018 JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 83
27/01/2018 JORF n°0022 du 27 janvier 2018
texte n° 62
01/01/2018 Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
17/11/2017 Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 modifiant l'article 26 de la convention collective
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
02/08/2017 JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 165
14/05/2017 JORF n°0113 du 14 mai 2017
texte n° 24
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3605

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot, (n° brochure 3605) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3605 ou idcc 7013 ou convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3605 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot dans une entreprise, commerce, association

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