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Convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot

CONVENTION COLLECTIVE ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3605 | IDCC 7013

Le Texte officiel de la convention collective ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Entraînement de chevaux de courses au trot et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot brochure N°3605 (idcc 7013), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot ?

La convention collective de l’entraînement de chevaux de course est applicable à tous les établissements établis en France.

Qui est concerné par la convention collective n°3605 du Journal Officiel ?

La CCN n°3605 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés et apprentis, qu’ils soient de nationalité française ou de nationalité étrangère, engagés dans les établissements et centres d'entraînement de chevaux trotteurs. 

Les activités concernées par la présente convention 3605 sont précisément axées autour de l’entraînement des chevaux de courses au trot monté (c'est-à-dire avec un jockey sur le dos du cheval), tout comme les chevaux de courses au trot attelé pendant lesquelles le driver (par opposition au jockey) se trouve sur un sulky attaché au cheval. Le cheval est entraîné pour atteindre une grande vitesse sans passer au galop.



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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entraînement de chevaux de courses au trot
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
01/03/2018 JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 83
27/01/2018 JORF n°0022 du 27 janvier 2018
texte n° 62
01/01/2018 Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
17/11/2017 Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 modifiant l'article 26 de la convention collective
02/08/2017 JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 165
14/05/2017 JORF n°0113 du 14 mai 2017
texte n° 24
03/01/2017 Avenant n° 51 du 3 janvier 2017 modifiant l'article 21 de la convention collective
01/01/2017 Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
01/08/2016 Avenant n° 49 du 18 juillet 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2016
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3605

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot, (n° brochure 3605) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3605 ou idcc 7013 ou convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3605 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot dans une entreprise, commerce, association

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