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Convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´)

CONVENTION COLLECTIVE ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION (ENTREPRISES D´) :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3606 | IDCC 7009

Le Texte officiel de la convention collective ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION (ENTREPRISES D´) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Accouvage et de sélection (entreprises d´) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION (ENTREPRISES D´), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´) brochure N°3606 (idcc 7009), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´), (n° brochure 3606) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3606 ou idcc 7009 ou convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3606 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Accouvage et de sélection (entreprises d´) dans une entreprise, commerce, association

date texte
1 16/03/2016 JORF n°0064 du 16 mars 2016
texte n° 84
2 01/03/2016 JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 67
3 01/01/2016 Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
4 01/01/2016 Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
5 01/01/2016 Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
6 03/12/2015 JORF n°0280 du 3 décembre 2015
7 28/11/2015 JORF n°0276 du 28 novembre 2015
8 20/08/2015 JORF n°0191 du 20 août 2015
9 09/06/2015 Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
10 07/05/2015 JORF n°0106 du 7 mai 2015

Livre CCN 3606

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3606
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3606

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3606
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
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Abonnement CCN 3606

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Mise a jour de la convention collective 3606
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  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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