Le Texte officiel de la convention collective LAIT (COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Lait (coopératives agricoles laitières) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur LAIT (COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.
Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Lait (coopératives agricoles laitières) brochure N°3608 (idcc 7004), vous pouvez consulter :
Ces coopératives et SICA sont concernées par la présente convention si leurs activités concernent la collecte du lait fermier, la production de lait et de produits frais, de produits laitiers (beurre, fromage, yaourts...) ainsi que la fabrication de lait infantile.
Date mise à jour | Nouveau texte CCN Lait (coopératives agricoles laitières) |
---|---|
18/12/2018 | Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) |
28/07/2018 | Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire |
01/06/2018 | Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 |
01/06/2018 | Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018) |
01/06/2018 | Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 |
01/06/2018 | Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 |
01/04/2018 | Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière |
01/03/2018 | Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) |
28/02/2018 | JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 106 |
01/01/2018 | Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire |
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Lait (coopératives agricoles laitières) dans une entreprise, commerce, association