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Convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public

CONVENTION COLLECTIVE PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3613 | IDCC 7017

Le Texte officiel de la convention collective PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public brochure N°3613 (idcc 7017), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des parcs zoologiques ?

La convention collective des parcs zoologiques s’applique à l’ensemble du territoire français, dont également les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3613 du Journal Officiel ?

La CCN n°3613 a été adoptée afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques gérés par des personnes ou entités privées, mais dont l’accès est ouvert au public.

Pour information, il s’agit des parcs et établissements exerçant comme activité principale l’élevage et la préservation de la faune sauvage, la recherche scientifique, la pédagogie et l’éducation du public sur l’importance de la conservation de la faune  et son milieu, ainsi que la protection des animaux sauvages.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
18/07/2019 JORF n°0165 du 18 juillet 2019
texte n° 108
30/05/2019 JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 159
14/11/2018 JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 85
19/06/2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 89
01/04/2018 Accord du 19?juillet?2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
01/03/2018 Avenant n° 28 du 22 février 2018
23/01/2018 JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 74
01/01/2018 Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
13/12/2017 JORF n°0290 du 13 décembre 2017
texte n° 73
14/04/2017 JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 114
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3613

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public, (n° brochure 3613) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3613 ou idcc 7017 ou convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3613 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public dans une entreprise, commerce, association

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