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CONVENTION COLLECTIVE PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC 

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Titre du ministère du travail : Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Convention collective à jour le : 08/08/2020
Idcc : 7017
Numéro de brochure au journal officiel : 3613
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3613

  Actualités de la convention collective 3613 - IDCC 7017

Date mise à jour Nouveau texte CCN Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
18/07/2019 Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
30/05/2019 JORF n°0125 du 30 mai 2019
texte n° 159
01/04/2019 Avenant n° 30 du 14 février 2019
14/11/2018 JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 85
01/11/2018 Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
19/06/2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 89
01/04/2018 Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
01/03/2018 Avenant n° 28 du 22 février 2018
23/01/2018 JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 74
01/01/2018 Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3613

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public, (n° brochure 3613) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3613 ou idcc 7017 ou convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3613 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Parcs et jardins zoologiques ouverts au public dans une entreprise, commerce, association

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