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CONVENTION COLLECTIVE COOPÉRATIVES AGRICOLES DE CÉRÉALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BÉTAIL ET D´OLÉAGINEUX 

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Titre du ministère du travail : Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimention du bétail et d'oléagineux
Convention collective à jour le : 23/10/2020
Idcc : 7002
Numéro de brochure au journal officiel : 3616
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3616

  Actualités de la convention collective 3616 - IDCC 7002

Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du bétail et d´oléagineux
01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
02/04/2019 Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
02/04/2019 Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC
01/01/2019 Avenant n° 128 du 2 avril 2019
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
01/01/2018 Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
11/12/2017 Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3616

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du bétail et d´oléagineux, (n° brochure 3616) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3616 ou idcc 7002 ou convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du bétail et d´oléagineux
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du bétail et d´oléagineux
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3616 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du bétail et d´oléagineux dans une entreprise, commerce, association

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