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Convention collective graphiste

La convention collective graphiste dépend de la convention collective Syntec dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018.
La convention collective Syntec est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Modification dans la situation juridique de l'employeur - Convention collective graphiste


Article 9 (VE)
Contrats à durée déterminée
Travail à temps partiel
Ancienneté
Titre III : Résiliation du contr...
Titre IV : Congés
Titre V : Rémunération et aménag...
Titre VI : Maladie - Accidents
Titre VII : Formation (modifié p...
Titre VIII : Déplacements et cha...
Titre IX : Déplacement hors de F...
Titre X : Obligations militaires
Titre XI : Brevets d'invention e...
Titre XII : Dispositions diverse...
Textes Attachés
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPL...
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPL...
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPL...
ANNEXE II CLASSIFICATION DES ING...
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATI...
Protocole d'accord sur la révisi...
Méthode pour la mise en place de...
Annexe Enquêteurs
Fins de chantier dans l'ingénier...
Prévoyance
Prévoyance Annexe I
Prévoyance Annexe II
Durée du travail (application de...
Etude et suivi de l'aménagement ...
Introduction des métiers de l'In...
Avis d'interprétation relatif à ...
Statut des salariés du secteur d...
Cessation d'activité de certains...
Financement de l'OPIIEC
Départ et mise à la retraite
Dispositions financières du trav...
Travail exceptionnel du dimanche...
Lettre d'adhésion de la fédérati...
Disponibilités du plan de format...
Révision de certaines dispositio...
Abrogation de 2 accords formatio...
Création de l'observatoire parit...
Classification et aux salaires E...
Portage salarial
Révision de l'article 3 de la co...
Révision du préambule de l'accor...
Révision du chapitre XII de l'ac...
Missions de l'ADESATT et finance...
Lettre d'adhésion de la CGT à l'...
Gestion prévisionnelle des emplo...
Commission paritaire nationale d...
Annexe à l'accord du 25 octobre ...
Prévoyance
Prévoyance
Modification du champ d'applicat...
Mise en oeuvre des CQP
Mise en place d'un système de pa...
Emploi des salariés âgés
Création d'une commission parita...
Formation professionnelle
CQP
Professionnalisation
Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Prévoyance
Prévoyance
Santé et risques psychosociaux
Désignation d'organismes assureu...
Prévoyance
Activité partielle des salariés
Durée du travail
CQP
Egalité professionnelle entre le...
Pacte social pour la compétitivi...
CPNE
OPCA FAFIEC
Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Création des commissions paritai...
Formation professionnelle et app...
Commission paritaire nationale d...
Complémentaire santé
complémentaire santé
Textes Salaires
Salaires
Salaires
Salaires (ETAM)
Salaires
Salaires ingénieurs et cadres
Salaires
Salaires (ETAM)
Salaires (ingénieurs et cadres)
relatif aux salaires minima
Salaires minimaux conventionnels...
Salaires minimaux conventionnels...
Salaires minimaux (ETAM)
Salaires minimaux (Ingénieurs et...


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Questions usuelles
Congés payés
Durée du congé payé
Congés exceptionnels

Période d'essai

Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement


En savoir plus sur ce texte...

Afficher les non vigueur IDCC 1486

Texte de base

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Titre II : Conditions d'engagement

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Article 9 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats individuels de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise, conformément à l'article L. 122-12 du code du travail.

Mots clés relatif à la Convention collective graphiste

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