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Convention collective bijouterie

La Convention collective bijouterie dépend de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3051.
La convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Focus sur : - Convention collective bijouterie - Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance



Considérant que les risques invalidité, IPP et décès constituent, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, des risques majeurs et lourds de conséquences financières, il est décidé par les partenaires sociaux dans le cadre d'une répartition globale de 40 % à charge du salarié et de 60 % à charge de l'employeur, que la cotisation liée à ces risques sera majoritairement financée par ce dernier en contre partie de la prise en charge exclusive par le salarié de la cotisation liée à la garantie incapacité temporaire de travail.

Ces taux, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont répartis comme suit :

GARANTIES


A LA CHARGE


A LA CHARGE


obligatoires


de l'employeur


du salarié


TOTAL



TA (%)


TB (%)


TA (%)


TB (%)


TA (%)


TB (%)

Décès, sauf












cadres












(art. 2)


0,16


0,16


-


-


0,16


0,16

Incapacité












temporaire












(art. 4)


-


-


0,40


0,58


0,40


0,58

Invalidité,












IPP












(art. 5)


0,44


0,72


-


-


0,44


0,72

Rente












d'éducation












(art. 3.1)


0,12


0,12


0,08


0,08


0,20


0,20

Rente de












conjoint












(art. 3.2)


0,10


0,10


0,06


0,06


0,16


0,16

TOTAL


0,82


1,10


0,54


0,72


1,36


1,82

Ces taux de cotisation sont garantis jusqu'au 31 décembre 2009.

Mots clés relatif à la brochure n°3051 - IDCC 567

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