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Convention 2332

La Convention 2332 dépend de la convention collective Architecture (entreprises d') dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3062.
La convention collective Architecture (entreprises d') est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention 2332 - Congés supplémentaires non rémunérés



En complément des congés non rémunérés visés par le code du travail (1), les salariés qui en feront la demande, avec un préavis de 1 mois, pourront bénéficier d'un congé sans rémunération pour motif personnel, de 6 jours ouvrables consécutifs ou non par an.

(1) Ces congés sont les suivants : congé pour bilan de compétence, présence parentale, congé parental d'adoption, congé d'activité d'intérêt général, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé d'accompagnement de personne en fin de vie, congé de validation des acq

Mots clés relatif à la Convention 2332

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