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Convention collective 1431

La Convention collective 1431 dépend de la convention collective Optique dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3084.
La convention collective Optique est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective 1431 - Résiliation du contrat individuel



Lorsqu'un engagement est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties a le droit d'y mettre fin par un préavis donné à l'autre sous réserve de l'application de la présente convention et de la législation en vigueur sur la rupture du contrat de travail (art. L. 122-14 et suivants du code du travail).

Sauf en cas de faute lourde ou grave, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, ce droit ne peut être exercé que moyennant un préavis de :

A. - En cas de licenciement :

- pour les ouvriers et employés :

- 2 semaines pour une ancienneté de moins de 6 mois ;

- 1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans ;

- 2 mois pour une ancienneté de 2 ans ou plus ;

- pour les agents de maîtrise :

- 1 mois pour une ancienneté de moins de 6 mois ;

- 2 mois pour une ancienneté de plus de 6 mois ;

- pour les cadres : 3 mois.

B. - En cas de démission :

- pour les ouvriers et employés :

- 2 semaines pour une ancienneté de moins de 6 mois ;

- 1 mois pour une ancienneté de plus de 6 mois ;

- pour les agents de maîtrise :

- 1 mois pour une ancienneté de moins de 6 mois ;

- 2 mois pour une ancienneté de plus de 6 mois ;

- pour les cadres : 3 mois.

La période de congés payés ne se confond pas avec la période de préavis.

Mots clés relatif à la Convention collective 1431

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