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Convention collective du transport routier

La convention collective du transport routier dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.
La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires -Convention collective du transport routier

Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire : En dehors des périodes d'activités scolaires, les fonctions de conducteur scolaire sont par nature suspendues.

Les conducteurs titulaires d'un contrat de travail intermittent sont, s'ils le désirent, prioritaires pour occuper pendant ces périodes des emplois distincts de ceux visés par le présent protocole dans un cadre juridique autre que celui du contrat de travail intermittent.

Mots clés relatif à la Convention collective du transport routier

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