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Convention collective industrie du cinéma

La convention collective industrie du cinéma dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108.
La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971 - Convention collective industrie du cinéma

Article 17 :

1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, chômés par le personnel n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.

2. Les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, à un jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12.

Ces dispositions sont valables pour les salariés travaillant en service continu, également, lorsqu'ils sont de repos le jour considéré.

3. Le cas du 1er mai est réglé conformément aux dispositions légales. Toutefois, les salariés des services continus, qu'ils travaillent ou qu'ils soient de repos ce jour-là, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, soit à un jour de repos compensateur, soit à l'indemnité prévue à l'article 3 de la loi du 30 avril 1947.

4. Pour l'application des dispositions ci-dessus, le jour de repos compensateur n'entraînera aucune réduction de la rémunération qui aurait été perçue ce jour-là.

5. L'apurement des droits résultant pour les intéressés des dispositions qui précèdent devra intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.

Mots clés relatif à la Convention collective industrie du cinéma

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n° 3108 IDCC 44

Mots clés concernant : metiers

Convention collective chimiste

Mots clés concernant : termes génériques

Convention collective chimie Convention collective industries chimiques Ccn Chimie Convention collective fabrication d'additifs et épaississants alimentaires Convention collective fabrication de gaz industriels Convention collective fabrication d'engrais Convention collective fabrication de matières plastiques Convention collective fabrication pharmaceutique Convention collective fabrication agrochimique Convention collective fabrication de savons Convention collective fabrication de détergents Convention collective fabrication de produits d'entretien Convention collective fabrication de produits explosifs Convention collective fabrication industrie de la photographie Convention collective fabrication abrasifs Convention collective fabrication d'allumettes Convention collective fabrication de crayons Convention collective fabrication de rubans Convention collective fabrication de tampons Convention collective raffinage de pétrole Convention collective industrie des déchets Convention collective électrométallurgie Convention collective électrochimie Convention collective production d'alluminium Convention collective fabrication électriques Convention collective fabrication de peintures Convention collective fabrication de vernis Convention collective fabrication de colles Convention collective fabrication de parfums Convention collective fabrication d'articles de papeterie Convention collective industrie de la photographie Convention collective laboratoires chimiques Convention collective fabrication d'huiles Convention collective industrie du magnésium
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