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Convention collective industrie automobile

La convention collective industrie automobile dépend de la convention collective Métallurgie (accords nationaux) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109.
La convention collective Métallurgie (accords nationaux) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective industrie automobile - Prime d'ancienneté

Dernière modification: Modifié par Avenant du 29 janvier 1974 étendu par arrêté du 15 juillet 1974 JONC 10 août 1974.

L'ouvrier mensualisé bénéficie d'une prime d'ancienneté s'ajoutant à sa rémunération mensuelle dans les conditions suivantes :

1° Barême

a) La prime d'ancienneté dont l'ouvrier mensualisé bénéficie après trois ans d'ancienneté est calculée selon les taux suivants :

Ancienneté (1) (2)
3 ans 2 3
4 ans 2 3
5 ans 2 3
6 ans 3 4
7 ans 4 5
8 ans 4 6
9 ans 4 6
10 ans 5 7
11 ans 5 7
12 ans 6 8
13 ans 6 9
14 ans 7 9
15 ans 7 10
16 ans 7 10
17 ans 7 11
18 ans 7 12
19 ans 9 12
20 ans 9 13
21 ans 10 13
22 ans 10 14
23 ans 10 14
24 ans 11 14
25 ans 11 14
26 ans 12 14

(1) Pourcentage au 1er janvier 1974. (2) Pourcentage au 1er janvier 1975.

Au 1er janvier 1976 la prime sera calculée en fonction du barème de la prime d'ancienneté prévu par les dispositions de l'avenant ou de la convention collective applicable aux ETAM de l'établissement dans la limite de 15 % pour quinze ans et plus d'ancienneté.

Toutefois, pour les salariés visés à l'article 4, le barème de la prime d'ancienneté sera le suivant à compter du 1er janvier 1976 :

3 % après 3 ans d'ancienneté ;

4 % après 4 ans d'ancienneté ;

5 % après 5 ans d'ancienneté ;

6 % après 6 ans d'ancienneté ;

7 % après 7 ans d'ancienneté ;

8 % après 8 ans d'ancienneté ;

9 % après 9 ans d'ancienneté ;

10 % après 10 ans d'ancienneté ;

11 % après 11 ans d'ancienneté ;

12 % après 12 ans d'ancienneté ;

13 % après 13 ans d'ancienneté ;

14 % après 14 ans d'ancienneté ;

15 % après 15 ans d'ancienneté.

b) Lorsque l'avenant ou la convention collective territoriale applicable aux ETAM prévoit un ou des taux excédant 15 % pour une ancienneté supérieure à 15 ans, les parties signataires de cet avenant ou de cette convention collective définiront avant le 1er janvier 1976 les conditions d'application de ce ou de ces taux aux ouvriers mensualisés.

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