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Convention collective fabrication de machines outils

La convention collective fabrication de machines outils dépend de la convention collective Métallurgie (accords nationaux) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109.
La convention collective Métallurgie (accords nationaux) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Focus sur : - Convention collective fabrication de machines outils - Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

e présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 4, du code du travail.

Toutefois, le paragraphe 2 de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation, tel qu'il résulte du présent avenant, entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de son extension, en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Mots clés relatif à la brochure n°3109 - IDCC

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