piwik

convention-collective-fr

ccn metallurgie accords nationaux

La convention collective ccn metallurgie accords nationaux dépend de la convention collective Métallurgie (accords nationaux) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109.
La convention collective Métallurgie (accords nationaux) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Focus sur : - ccn metallurgie accords nationaux - Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite

En vigueur étendu


Après l'article 4 « Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective », il est créé un article 4 bis ainsi rédigé.


« Article 4 bis
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire


Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Toutefois, il peut être recouru au contrat à durée déterminée et au travail temporaire dans les limites et conditions définies par la loi. »

Mots clés relatif à la brochure n°3109 - IDCC

Top