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Convention 1596

La Convention 1596 dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention 1596 - - Majoration pour heures supplémentaires.

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 art. 2 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 24 mai 2004 JORF 5 juin 2004.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sont majorées comme suit :

- 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires ;

- 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e.

Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel.

Mots clés relatif à la Convention 1596

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention 3193 Convention collective 1596 Convention collective 3193 idcc 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective charpentier Convention collective couvreur Convention collective decorateur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective peintre en bâtiment Convention collective plâtrier Convention collective plomberie Convention collective plombier Convention collective ramoneur Convention collective serrurier Convention collective terrassier Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries Convention batiment Convention bâtiment plus 10 salariés Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective du bâtiment Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés Convention collective entreprise d'électricité Convention collective entreprise d'étanchéité Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de démolition Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective maçonnerie Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective terrassement Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective vitrerie Convention collective voierie Convention du bâtiment
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