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Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés

La Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés - Horaires de travail - Equivalences et dérogations permanentes



Les équivalences prévues par l'article 5 (9°) du décret du 17 novembre 1936 sont supprimées.

Les dérogations permanentes prévues par l'article 5 de ce décret restent en vigueur, sans être imputées sur le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 3.13 mais en donnant lieu aux majorations pour heures supplémentaires citées à l'article 3.17 ci-dessus.

Mots clés relatif à la Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention collective 3193 Convention 3193 idcc 1596 Convention collective 1596 Convention 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective plombier Convention collective peintre en bâtiment Convention collective terrassier Convention collective plomberie Convention collective charpentier Convention collective couvreur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective serrurier Convention collective decorateur Convention collective plâtrier Convention collective ramoneur Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

Convention collective du bâtiment Convention batiment Convention du bâtiment Convention collective terrassement Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise d'électricité Convention collective maçonnerie Convention collective entreprise d'étanchéité Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de démolition Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective voierie Convention collective vitrerie Convention bâtiment plus 10 salariés ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries
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