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Convention collective terrassier

La Convention collective terrassier dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective terrassier - Travaux pénibles



Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 % du temps de travail pénible effectué.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- travaux à la corde à noeuds ;

- travaux dans plus de 25 centimètres d'eau ;

- travaux avec utilisation manuelle d'un marteau piqueur ou brise-béton ;

- travaux effectués dans des vapeurs d'acide ;

- travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisances ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;

- travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :

- ou bien est supérieure à 45 degrés ;

- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure ;

- travaux avec le port d'un masque.

Mots clés relatif à la Convention collective terrassier

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention 1596 Convention 3193 Convention collective 1596 Convention collective 3193 idcc 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective charpentier Convention collective couvreur Convention collective decorateur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective peintre en bâtiment Convention collective plâtrier Convention collective plomberie Convention collective plombier Convention collective ramoneur Convention collective serrurier Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries Convention batiment Convention bâtiment plus 10 salariés Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective du bâtiment Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés Convention collective entreprise d'électricité Convention collective entreprise d'étanchéité Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de démolition Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective maçonnerie Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective terrassement Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective vitrerie Convention collective voierie Convention du bâtiment
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