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Convention collective charpentier

La Convention collective charpentier dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective charpentier -Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

En cas de travail au rendement, les principes suivants doivent être respectés :

a) L'ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l'emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ;

b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;

c) Les conditions de travail du personnel travaillant au rendement ne doivent pas être susceptibles de nuire à sa santé.

Les normes de travail ne doivent pas conduire à un rythme de travail, à une intensité d'effort musculaire ou intellectuel, à une tension nerveuse imposant une fatigue excessive et la charge de travail supportée par les salariés doit être compatible avec les exigences de leur santé physique et morale.

Le respect de ces exigences est une condition nécessaire au développement de la personnalité des salariés.

Toute mesure appropriée devra être prise, après consultation du médecin du travail, dans le cas où les normes ne répondraient pas aux principes définis ci-dessus ;

d) La bonne qualité doit être respectée dans l'exécution de tous les travaux ;

e) La rémunération au rendement ne peut avoir pour effet de priver les ouvriers des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;

f) Les conditions doivent en être définies par écrit, acceptées et signées par les deux parties avant le commencement de ce travail.

Mots clés relatif à la Convention collective charpentier

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention collective 3193 Convention 3193 idcc 1596 Convention collective 1596 Convention 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective plombier Convention collective peintre en bâtiment Convention collective terrassier Convention collective plomberie Convention collective couvreur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective serrurier Convention collective decorateur Convention collective plâtrier Convention collective ramoneur Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment Convention batiment Convention du bâtiment Convention collective terrassement Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise d'électricité Convention collective maçonnerie Convention collective entreprise d'étanchéité Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de démolition Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective voierie Convention collective vitrerie Convention bâtiment plus 10 salariés ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries
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