piwik

convention-collective-fr

Convention collective entreprise d'étanchéité

La convention collective Convention collective entreprise d'étanchéité dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

- Convention collective entreprise d'étanchéité - Fractionnement des congés payés



Le congé peut être fractionné selon les dispositions légales mais, en cas de fractionnement, la fraction principale doit être d'au moins 2 semaines consécutives, le surplus étant pris à des époques fixées en fonction des conditions de travail habituelles et des nécessités de la profession ou de l'entreprise.

Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel ou, à défaut de délégués, avec l'agrément des salariés.

Mots clés relatif à la Convention collective entreprise d'étanchéité

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention 1596 Convention 3193 Convention collective 1596 Convention collective 3193 idcc 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective charpentier Convention collective couvreur Convention collective decorateur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective peintre en bâtiment Convention collective plâtrier Convention collective plomberie Convention collective plombier Convention collective ramoneur Convention collective serrurier Convention collective terrassier Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries Convention batiment Convention bâtiment plus 10 salariés Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective du bâtiment Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés Convention collective entreprise d'électricité Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de démolition Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective maçonnerie Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective terrassement Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective vitrerie Convention collective voierie Convention du bâtiment
Top