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Convention collective sécurité

La convention collective sécurité dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1) - Convention collective sécurité

Article 6 : Modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 (JO du 29 décembre 1987)

Le contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail est porté à 329 heures. Il peut soit se décompter en heures réellement effectuées, soit se traduire par la possibilité d'effectuer 46 heures par semaine d'une façon permanente sans autorisation de l'inspection du travail.

Mots clés relatif à la Convention collective sécurité

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