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Convention collective prévention et sécurité

La convention collective prévention et sécurité dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Annexe II : Classification des postes d'emploi : Convention collective prévention et sécurité

Agents de maîtrise :

L'agent de maîtrise a les qualités humaines et les capacités professionnelles nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement (connaissances techniques et de gestion, aptitude au commandement) dans les limites de la délégation qu'il a reçue. Cette délégation sera attribuée à des salariés ayant des connaissances ou une expérience professionnelle au moins équivalentes à celles des personnels encadrés.

Niveau I

L?agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés. Il dispose d?instructions précises et détaillées, un programme et des objectifs lui sont fixés, les moyens adaptés lui sont fournis.
Il prend notamment la responsabilité :
? d?accueillir les nouveaux embauchés et d?aider à leur adaptation ;
? de répartir et affecter les tâches, donner les instructions utiles, conseiller et faire toutes observations appropriées ;
? d?assurer les liaisons nécessaires à l?exécution du travail, contrôler la réalisation ;
? de participer à l?appréciation des compétences du personnel et au choix des mesures susceptibles d?apporter un perfectionnement individuel ainsi qu?aux promotions ;
? de veiller à l?application correcte des règles d?hygiène et de sécurité, participer à leur amélioration ainsi qu?à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses ;
? de transmettre et expliquer les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l?expérience professionnelle, correspond au niveau V de l?Education nationale.
1er échelon :
Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux dont la nature répond aux définitions des échelons des niveaux I et II du personnel d?exécution.
2e échelon :
Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux dont la nature répond aux définitions des échelons des niveaux I à III du personnel d?exécution.
Il peut être amené à procéder à des adaptations des méthodes et des moyens mis à sa disposition.
Niveau II
L?agent de maîtrise de niveau II encadre un groupe de salariés soit directement, soit par l?intermédiaire d?agents de maîtrise de niveau I. Il dispose d?instructions relatives aux conditions d?organisation de travail du groupe lui permettant d?utiliser les moyens qui lui sont fournis en fonction d?un programme et des objectifs à atteindre.
Il prend notamment la responsabilité :
? de participer à l?accueil du personnel nouveau et de veiller à son adaptation ;
? de faire réaliser les programmes en recherchant la bonne utilisation du personnel et des moyens, de donner les instructions adaptées et d?en contrôler l?exécution ;
? de décider et d?appliquer les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes d?activités ;
? d?apprécier les compétences du personnel et de proposer les mesures propres à promouvoir l?évolution et les promotions individuelles ;
? d?imposer le respect des dispositions relatives à l?hygiène et à la sécurité et d?en promouvoir l?esprit ;
? de rechercher et de proposer des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail ;
? de transmettre et d?expliquer les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l?expérience professionnelle, correspond aux niveaux III et IV de l?Education nationale.
1er échelon :
Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux répondant aux définitions des échelons des niveaux I à IV du personnel d?exécution.
Il peut intervenir sur les processus d?exécution et les méthodes de vérification du respect des normes.
2e échelon :
Agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations. Il est associé au choix des moyens et à l?établissement des programmes d?activités ainsi qu?à l?élaboration des processus d?exécution.
Niveau III
L?agent de maîtrise de niveau III assure l?encadrement d?un ou de plusieurs groupes, généralement par l?intermédiaire d?agents de maîtrise des niveaux I
et II, et en assure la cohésion.
Il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires à partir de directives en précisant le cadre. Des objectifs et des règles de gestion lui sont assignés.
Il prend notamment la responsabilité :
? de veiller à l?accueil des nouveaux membres des groupes et à leur adaptation ;
? de faire réaliser les programmes ;
? de formuler les instructions d?application ;
? de répartir les programmes, en suivre la réalisation, en contrôler les résultats par rapport aux prévisions et prendre les dispositions correctives nécessaires ;
? de contrôler la gestion de son unité en comparant régulièrement les résultats atteints avec les valeurs initialement fixées ;
? de donner délégation de pouvoir pour prendre certaines décisions ;
? d?apprécier les compétences individuelles, déterminer et soumettre à l?autorité les mesures de formation ou de promotion en découlant ;
? de promouvoir la sécurité à tous les niveaux ainsi que les recherches en matière d?amélioration des conditions de travail ;
? de favoriser la circulation et la compréhension de l?information ;
? de participer à l?élaboration des programmes et des dispositions d?organisation qui en découlent.
Il est généralement placé sous la responsabilité d?un supérieur hiérarchique ,qui peut être le chef d?entreprise. Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l?expérience professionnelle, correspond au niveau III de l?Education nationale.
1er échelon :
Agent de maîtrise assumant la responsabilité de l?encadrement de personnels exécutant des travaux diversifiés mais complémentaires.
2e échelon :
Agent de maîtrise assumant la responsabilité de l?encadrement de personnels exécutant des travaux de nature différente mettant en ?uvre des processus stabilisés.
3e échelon :
Agent de maîtrise assumant la responsabilité de l?encadrement de personnels exécutant des travaux mettant en ?uvre des techniques diversifiées et évolutives. Il est associé à l?élaboration des bases prévisionnelles de gestion.

Mots clés relatif à la Convention collective prévention et sécurité

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