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Convention collective animation

La convention collective Convention collective animation dépend de la convention collective Animation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3246.
La convention collective Animation est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés - Convention collective animation

ernière modification: Modifié par avenant n° 72 du 13 janvier 2004 art. 9 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Pour toutes les dispositions de la convention collective, les couples concubins déclarés et les couples pacsés ont les mêmes droits que les couples mariés.

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