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Convention collective centres de vacances

La Convention collective centres de vacances dépend de la convention collective Animation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3246.
La convention collective Animation est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Durée et amplitude - Convention collective centres de vacances

Dernière modification: Modifié par avenant n° 108 du 20 septembre 2007 (BO 2007-44), étendu par arrêté du 21 février 2008, JORF 2 mars 2008

La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de 45 minutes.

L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le temps écoulé entre l'heure de début et de fin du travail, ne peut excéder 12 heures.

La journée de travail ne peut comporter plus d'une coupure, à l'exception des postes de travail liés directement aux activités post- et périscolaires (liste énumérée ci-dessous) pour lesquels le nombre maximum de coupures est porté à deux :

? surveillants post- et périscolaires ;

? animateurs post- et périscolaires ;

? animateurs de classes de découverte ;

? personnel d'encadrement des activités post- et périscolaires (directeurs, directeurs adjoints) ;

? personnel de service et d'entretien.

Pour ces emplois :

? si la journée de travail ne comporte qu'une seule coupure, celle-ci peut être au maximum de 8 heures ;

? si la journée de travail comporte deux coupures, la durée cumulée de celles-ci ne peut excéder 8 heures ;

? pour les animateurs post- et périscolaires dont la tâche consiste à l'accueil des enfants d'école élémentaire, la durée de la coupure pourra être portée à 10 heures.

Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte une coupure de plus de 2 heures ou deux coupures, celui-ci bénéficiera d'au moins deux points supplémentaires qui s'ajouteront à son coefficient.

Cette prime sera portée à trois points au 1er janvier 2002.

Mots clés relatif à la Convention collective centres de vacances

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