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Convention collective école de théâtre

La convention collective école de théâtre dépend de la convention collective Animation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3246.
La convention collective Animation est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Congés de courte durée - Convention collective école de théâtre

ernière modification: Modifié par avenant n° 105 du 8 février 2007 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007.

Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à l'ensemble des personnels dans les cas suivants :

? mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;

? mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

? mariage père, mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, oncle, tante : 1 jour ouvré ;

? naissance ou adoption : 3 jours ouvrés consécutifs ou non ;

- décès conjoint, enfant, concubin déclaré : 5 jours ouvrés ;

? décès d'un parent ou allié en ligne directe : frère, soeur, belle-mère, beau-père, petit-fils, petite-fille, père, mère, grand-père, grand-mère : 2 jours ouvrés ;

? décès oncle, tante, beau-frère, belle-soeur, neveu, nièce : 1 jour ouvré ;

? déménagement : 1 jour ouvré.

Le père ou la mère d'un enfant malade (moins de 16 ans) peut bénéficier de 12 jours par an d'absence avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant.

Il en va de même pour la maladie grave d'un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée.

A la suite du congé avec traitement, le salarié peut prendre des jours d'absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde.

Mots clés relatif à la Convention collective école de théâtre

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