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convention collective foyers ruraux

La convention collective foyers ruraux dépend de la convention collective Animation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3246.
La convention collective Animation est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de licenciement, les règles relatives à la maternité aux congés payés, à la retraite, à la prévoyance....

Retraite complémentaire - convention collective foyers ruraux



Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

? 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

? 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

? 6 % le 1er janvier 1994 ;

? 7 % le 1er janvier 1995 ;

? 8 % le 1er janvier 1996.

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.

Mots clés relatif à la convention collective foyers ruraux

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