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Convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3

Actualités de la convention collective

TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise

Demande d'extension sur le régime de prévoyance dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

La demande d’extension JORF n°0154 du 23 juin 2020 texte n° 56 concerne l'avenant n° 35 du 20 mai 2020.
Il s’agit du régime de prévoyance applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : TRAVAUX PUBLICS EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE - TOME 3
Numéro brochure : 3005T3
IDCC :
Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
26/06/2020  
25/06/2020 Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
25/06/2020 Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
25/06/2020  Extension sur les indemnités de petits déplacements dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics applicable le 25 juin 2020 dans le territoire du Limousin
23/06/2020  Demande d'extension sur le régime de prévoyance dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
19/06/2020  
16/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
16/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
16/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
16/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
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