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Convention collective Syntec

Actualités de la convention collective

SYNTEC

Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

Demande d'extension sur le dispositif spécifique d'activité partielle dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils

La demande d’extension JORF n°0241 du 3 octobre 2020 Texte n° 102 concerne l’accord du 10 septembre 2020.
Il s’agit du dispositif spécifique d'activité partielle dans les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils CCN 3018.


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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : SYNTEC
Numéro brochure : 3018
IDCC : 1486
Date mise à jour Nouveau texte CCN Syntec
03/10/2020  Demande d'extension sur le dispositif spécifique d'activité partielle dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils
19/09/2020  Demande d'extension sur le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée dans la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
04/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
06/06/2020  Demande d'extension sur la formation professionnelle, le développement des compétences et à l'employabilité dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
01/02/2020   Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
01/01/2020 Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
01/01/2020 Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
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