convention-collective-fr
Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.
Convention collective Médecine du travail

Actualités de la convention collective

MÉDECINE DU TRAVAIL

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Demande d'extension sur le dispositif Pro A dans la branche des services de santé au travail

La demande d’extension JORF n°0105 du 30 avril 2020 texte n° 134 concerne l’accord du 20 novembre 2019 Dispositif PRO A et l’avenant n° 1 du 16 janvier 2020 CPPNI.
Il s’agit des dispositif ProA dans les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des services de santé au travail CCN 3031.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : MéDECINE DU TRAVAIL
Numéro brochure : 3031
IDCC : 897
Date mise à jour Nouveau texte CCN Médecine du travail
30/04/2020  Demande d'extension sur le dispositif Pro A dans la branche des services de santé au travail
01/01/2020 Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
20/11/2019 Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
06/11/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
25/09/2019 Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
25/09/2019 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
25/09/2019 Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 76
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
?> Top