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Convention collective Huissiers de justice (personnel)

Actualités de la convention collective

HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Extension sur le régime de retraite complémentaire dans la branche du personnel des huissiers de justice applicable le 23 juillet 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0179 texte n° 100 rend obligatoire à partir du 23 juillet 2020 les dispositions de l’avenant n° 65 du 10 septembre 2019.
Il s’agit régime de retraite complémentaire applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice CCN 3037.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)
Numéro brochure : 3037
IDCC : 1921
Date mise à jour Nouveau texte CCN Huissiers de justice (personnel)
23/07/2020  Extension sur le régime de retraite complémentaire dans la branche du personnel des huissiers de justice applicable le 23 juillet 2020
21/01/2020 Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention)
01/01/2020 Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires au 1er janvier 2020
01/01/2020 Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
01/01/2020 Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2020
17/10/2019 Annexe III : Règlement du régime de retraite supplémentaire Avenant n° 28 du 23 avril 2007
17/10/2019 Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 98
01/01/2019 Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019
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