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Convention collective Meunerie

Actualités de la convention collective

MEUNERIE

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains

Demande d'extension sur nouveau barème des salaires minima dans la branche de la transformation des grains

La demande d’extension JORF n°0154 du 23 juin 2020 texte n° 50 concerne l’avenant n° 12 du 7 janvier 2020 concernant les dispositions sur la prévoyance et l’avenant n° 13 du 7 janvier 2020 sur le barème des salaires minima applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de la transformation des grains.


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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : MEUNERIE
Numéro brochure : 3060
IDCC : 1930
Date mise à jour Nouveau texte CCN Meunerie
23/06/2020   Demande d'extension sur nouveau barème des salaires minima dans la branche de la transformation des grains
23/09/2019 Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non-cadres itinérants
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
21/05/2019 Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
21/05/2019 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
26/04/2019 Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 102
01/03/2019 Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 84
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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