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Convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)

Actualités de la convention collective

PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES INGÉNIEURS ET CADRES)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses

Demande d'extension sur les frais de santé dans la branche des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses

La demande d’extension JORF n°0154 du 23 juin 2020 texte n° 53 concerne l'accord du 9 avril 2020.
Il s’agit des frais de santé applicables aux entreprises entrant dans le champ des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES INGéNIEURS ET CADRES)
Numéro brochure : 3068
IDCC : 707
Date mise à jour Nouveau texte CCN Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)
23/06/2020  Demande d'extension sur les frais de santé dans la branche des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 75
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 87
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 60
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 45
01/06/2018 Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
13/04/2018 Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
14/11/2017 JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 122
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
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