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Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Actualités de la convention collective

RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté sur la mise en place d’un dispositif Pro A dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs applicable le 24 juillet 2020

L'arrêté JORF n°0180 texte n° 53 rend obligatoire à partir du 24 juillet 2020 les dispositions de l’accord du 4 novembre 2019 et l'accord du 13 novembre 2019.
Il s’agit de la mise en place d’un dispositif de la reconversion ou promotion par alternance ainsi que la présentation de la liste des certifications éligibles à la ProA et identifiant les métiers concernés.
Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) CCN 3099. 

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : RéSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Numéro brochure : 3099
IDCC : 1424
Date mise à jour Nouveau texte CCN Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
24/07/2020  Arrêté sur la mise en place d’un dispositif Pro A dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs applicable le 24 juillet 2020
19/06/2020  Demande d'extension sur salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
15/05/2020  Demande d'extension sur la prévention des conflits et continuité du service public dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
21/12/2019 Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
03/12/2019 Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
04/11/2019 Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
29/06/2019 Arrêté du 17 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 125
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 119
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 118
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