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Convention collective Chimie (industries chimiques)

Actualités de la convention collective

CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)

Avis relatif à l'extension d'un protocole conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Demande d'extension sur le fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI dans la branche des industries chimiques et connexes dans le cadre de la crise sanitaire covid-19

La demande d’extension JORF n°0245 du 8 octobre 2020 Texte n° 67 concerne le protocole du 22 juillet 2020.
Il s’agit des dispositions sur le fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI pendant la crise sanitaire covid-19.

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes CCN 3108.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
Numéro brochure : 3108
IDCC : 44
Date mise à jour Nouveau texte CCN Chimie (industries chimiques)
13/10/2020  Demande d'extension sur la mise en place de la CPPNI dans la branche des industries chimiques et connexes
08/10/2020  Demande d'extension sur le fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI dans la branche des industries chimiques et connexes dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
03/10/2020  Demande d'extension mise en place de la CPPNI dans la branche des industries chimiques et connexes
30/05/2020  Extension sur l’application des dispositions sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans la branche des industries chimiques applicable au 30 mai 2020
01/01/2020 Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 86
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 99
23/05/2018 Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 77
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 85
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