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Convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Actualités de la convention collective

MACHINES ET MATÉRIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS

Date de signature: 28/05/2020 | Date d'application:19/06/2020 | Identifiant:KALIARTI000042294990

Mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM

L’avenant du 28 mai 2020 a pour objet de définir les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Ces dispositions sont applicables aux VRP employés par les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, CCN 3131.

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Titre : MACHINES ET MATéRIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BâTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Numéro brochure : 3131
IDCC : 1404
Date mise à jour Nouveau texte CCN Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
12/08/2020  Les conditions d’emploi et de travail des salariés en CDD dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes en territoire métropolitain.
10/07/2020  Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires minima dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (territoire métropolitain)
02/07/2020  Demande d'extension sur l’organisation du travail pendant la crise sanitaire du covid-19 dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM dans le territoire métropolitain
19/06/2020  Mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM
30/05/2020  Extension sur les mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes applicable le 30 mai 2020 dans la région métropolitaine Synthèse : L'arrêté d’extension JORF n°0131 texte n° 91 rend obligatoire à partir du 30 mai 2020 les dispositions de l’accord du 14 avril 2020 concernant les mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (CCN 3131)
07/05/2020  Demande d'extension sur les mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail pendant la crise sanitaire du covid-19 applicable aux entreprises de la CCN 3131
14/04/2020  Les mesures d’urgence sur les congés payés dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, territoire métropolitain
20/03/2020  Mise en place du contrat de travail d’opération dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM en territoire Métropolitain
19/03/2020  Extension sur la mise en place du contrat de travail d’opération dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 en territoire Métropolitain applicable le 19 mars 2020.
19/03/2020  Extension sur un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne dans la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 en territoire métropolitain applicable le 19 mars 2020
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