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Convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Actualités de la convention collective

CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants applicable le 12 août 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0197 Texte n° 107 rend obligatoire à partir du 12 août 2020 les dispositions de l’accord du 24 février 2020.
Il s’agit des rémunérations mensuelles minimales ainsi que leurs conditions d’application pour les salariés dont le niveau est 1 à 3 et des rémunérations annuelles minimales ainsi que leurs conditions d’application pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Les employeurs sont tenus de respecter l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes ainsi que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale CCN 3163 sans distinction d’effectifs.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA)
Numéro brochure : 3163
IDCC : 1580
Date mise à jour Nouveau texte CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la)
12/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants applicable le 12 août 2020
16/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
30/05/2020   Demande d’extensions sur le nouveau barème des salaires minima dans la branche de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
01/01/2020 Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
30/04/2020  Extension sur les nouveaux salaires minimaux conventionnels de l'industrie de la chaussure à compter du 5 novembre 2019

L’extension jorf n°0257 texte n° 85 rend obligatoire l’application des dispositions de l’accord du 21 mars 2019 traitant des nouvelles rémunérations conventionnelles dans les entreprises des chaussures et des articles chaussants CCN 3163 Idcc 1580.

16/04/2020  Extension sur la désignation de OPCO 2I applicable au 23 octobre 2019 dans la branche industrie de la chaussure

L’extension jorf n°0247 texte n° 86 rend obligatoire les dispositions de deux accords (21 décembre 2017 et 26 mars 2019) relatifs :

  • à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les
  • hommes
  • à la désignation de 2I comme opérateur de compétences de la branche Industrie de la chaussure.
05/05/2020  Extension sur la nouvelle classification professionnelle des salariés à partir du 20 août 2019

L’extension jorf n°0192 texte n° 61 rend obligatoire les dispositions de deux avenants du 4 octobre et du 26 novembre 2018 sur le nouveau dispositif de classification des Salariés de la branche Industrie des chaussures.

27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 88
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 112
26/03/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
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