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Convention collective Manutention ferroviaire

Actualités de la convention collective

MANUTENTION FERROVIAIRE

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Extension sur la modification des dispositions de la convention collective dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes applicables le 3 octobre 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0241 Texte n° 99 rend obligatoire à partir du 3 octobre 2020 les dispositions modifiant la convention collective.  
Il est décidé que les dispositions de 3e alinéa de l'article 4.1 de la convention collective remplace l’alinéa 3 de l'article 1
Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes CCN 3170.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : MANUTENTION FERROVIAIRE
Numéro brochure : 3170
IDCC : 538
Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire
03/10/2020  Extension sur la modification des dispositions de la convention collective dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes applicables le 3 octobre 2020
17/09/2020  Demande d'extension sur la formation professionnelle continue dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
03/06/2020  Extension sur la revalorisation de la grille des salaires garantis dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) applicable le 3 juin 2020
01/06/2020  Revalorisation de la grille des salaires garantis dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
01/03/2020  Institution d’un régime de prévoyance des non-cadres dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
01/01/2020 Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
06/11/2019 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
06/11/2019 JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 123
01/11/2019 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
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