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Convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Actualités de la convention collective

BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)

Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Extension sur les nouveaux barème des salaires dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment la région Bourgogne-Franche-Comté applicable le 20 juin 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0151 texte n° 65 rend obligatoire à partir du 20 juin 2020 les dispositions de deux accords régional du 12 septembre 2019.
Il s’agit de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux et de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 concernant les indemnités de petits déplacements (indemnité de trajet, indemnité de transport et indemnité de repas).

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté (départements Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort) sans distinction d’effectif.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : BâTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´à DIX SALARIéS)
Numéro brochure : 3193
IDCC : 1596
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