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Convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Actualités de la convention collective

BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Demande d'extension sur l’IPD dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

La demande d’extension JORF n°0154 du 23 juin 2020 texte n° 59 concerne l’accord du 16 décembre 2019.
Il s’agit des indemnités de petits déplacements applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans le territoire Drôme-Ardèche, sans distinction d’effectif.


Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : BâTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´à DIX SALARIéS)
Numéro brochure : 3193
IDCC : 1596
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