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Convention collective Animation

Actualités de la convention collective

ANIMATION

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Extension sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel dans la branche de l'animation applicable le 12 août 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0197 rend obligatoire à partir du 12 août 2020 les dispositions de l’avenant n° 173 du 13 décembre 2018.
Il s’agit de la mise en conformité des dispositions de la convention collective des entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de l'animation CCN 3246 concernant le droit syndical et les institutions représentatives du personnel.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : ANIMATION
Numéro brochure : 3246
IDCC : 1518
Date mise à jour Nouveau texte CCN Animation
01/01/2999 Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
01/09/2020  Les garanties et taux de cotisation du régime de prévoyance dans la branche de l'animation
01/09/2020 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
12/08/2020  Extension sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel dans la branche de l'animation applicable le 12 août 2020
01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
20/05/2020  Extension envisagée pour la création du dispositif Pro A (Reconversion ou promotion par alternance) au sein de la Branche Animation

La demande d’extension (JORF n°211 - texte n°64) porte sur l’avenant du 16 avril 2019 sur le dispositif Pro A qui facilite l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue pour les salariés souhaitant réorienter leur carrière ou évoluer dans le métier.

18/05/2020  Extension envisagée pour la simplification de l’accès des entreprises aux intéressements de la Branche Animation

La demande d’extension (JORF n°229 - texte n°95) porte sur l’accord du 16 avril 2019 relatif à la simplification des modalités d’accès à l’intéressement collectif (participation) des salariés aux résultats des entreprises, surtout pour les TPE et PME.

11/05/2020   Avenant sur la révision des 4 critères de la Grille générale de classification de la Branche Animation

L’Avenant n°170 du 05 décembre 2018 précise les éléments-clés des 4 critères de classification attribués aux neuf groupes des salariés de l’Animation


08/05/2020  Avenant sur la conservation des régimes de prévoyance et frais de santé

L’Avenant n°169 du 03 octobre 2018 révise le dispositif de portabilité des garanties Régime de prévoyance et Frais complémentaires Santé de la Branche Animation.

30/04/2020  Demande d'extension sur la valeur du point dans la branche de l'animation
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