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Convention collective Construction-promotion

Actualités de la convention collective

CONSTRUCTION-PROMOTION

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Demande d'extension sur le dispositif PRO A dans la branche de la promotion immobilière

a demande d’extension JORF n°0243 du 6 octobre 2020 Texte n° 49 concerne deux accords du 9 juin 2020
Il s’agit de la formation professionnelle et de la mise en œuvre du dispositif de Reconversion ou promotion par l'alternance PRO A applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de la promotion immobilière CCN 3248.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : CONSTRUCTION-PROMOTION
Numéro brochure : 3248
IDCC : 1512
Date mise à jour Nouveau texte CCN Construction-promotion
06/10/2020  Demande d'extension sur le dispositif PRO A dans la branche de la promotion immobilière
01/08/2020 Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
04/07/2020  Extension sur les mesures liées à la crise sanitaire covid-19 dans la branche de la promotion immobilière applicable le 4 juillet 2020
18/06/2020  Demande d'extension sur les mesures liées à la crise sanitaire covid-19 dans la branche de la promotion immobilière
09/06/2020   Extension sur une nouvelle classification professionnelle dans la branche de la promotion immobilière applicable le 9 juin 2020
12/05/2020 Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
05/05/2020  Demande d'extension sur le barème des salaires minima dans la branche de la promotion immobilière
28/03/2020  Demande d'extension sur le régime de prévoyance et de santé dans la branche de la promotion immobilière
01/01/2020 Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé
01/01/2020 Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
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