convention-collective-fr
Convention collective Services d´eau et d´assainissement (entreprises des)

Actualités de la convention collective

SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT (ENTREPRISES DES)

Date de signature: 18/05/2020 | Date d'application:20/06/2020 | Identifiant:KALIARTI000042271450

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des entreprises des services d'eau et d'assainissement sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer

L’accord du 18 mai 2020 a pour objet de mettre en œuvre un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé définir les termes sur le principe d'égalité entre les hommes et les femmes sur plusieurs niveaux, notamment la promotion de la mixité, le recrutement/formation, la maternité, l’égalité salariale, l’évolution de carrière, l’articulation vie professionnelle et vie personnelle et d’autres domaines.

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement CCN 3302 sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT (ENTREPRISES DES)
Numéro brochure : 3302
IDCC : 2147
Date mise à jour Nouveau texte CCN Services d´eau et d´assainissement (entreprises des)
01/07/2020  Demande d'extension sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des services d'eau et d'assainissement
20/06/2020  Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des entreprises des services d'eau et d'assainissement sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 123
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 53
01/01/2019 Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 46
01/04/2018 Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 104
10/11/2017  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN3302
?> Top