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Convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Actualités de la convention collective

CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement applicable le 12 août 2020

L'arrêté d’extension JORF n°0197 du 12 août 2020 texte n° 101 rend obligatoire à partir du 12 août 2020 les dispositions de l’avenant n° 31 du 8 janvier 2020.
Il s’agit de la revalorisation des valeurs du point pour déterminer le salaire brut mensuel minimum de la branche.
En effet, les valeurs du point sont majorés de 1,2 %, soit :
- 5,65 € pour les niveaux de I à III
- 5,65 € pour les niveaux de I à III
- 5,46 pour les niveaux V.

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CCN 3348.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro brochure : 3348
IDCC :
Date mise à jour Nouveau texte CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
12/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement applicable le 12 août 2020
01/01/2020 Avenant du 24 mai 2007 relatif aux frais de santé (Alsace-Moselle) (Annexe I au titre VIII de la convention collective)
01/01/2020 Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé
01/01/2020 Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
01/01/2020 Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 78
12/04/2019 JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 98
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
30/01/2019 JORF n°0025 du 30 janvier 2019
texte n° 84
11/01/2019 JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 79
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