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Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.
Convention collective Industries électriques et gazières

Actualités de la convention collective

INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Demande d'extension sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie ( CSM) pour les agents statutaires des industries électriques gazières

La demande d’extension JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 62 concerne l’Avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010
Il s’agit de la mise en œuvre d'une couverture supplémentaire maladie ( CSM).
Ainsi, la grille de prestations est modifiée de manière à la mettre en conformité avec les nouvelles exigences du contrat responsable associé et du dispositif 100 % Santé.
De nouveaux services renforçant l’accès aux soins tels que la télé consultation médicale, un deuxième avis médical et l'analyse des images médicales sont ajoutés. .

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective des industries électriques et gazières CCN 3368.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : INDUSTRIES éLECTRIQUES ET GAZIèRES
Numéro brochure : 3368
IDCC :
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries électriques et gazières
19/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire dans la branche des industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur les primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie ( CSM) pour les agents statutaires des industries électriques gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d’un plan épargne interentreprises (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières
10/11/2017 Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
05/01/2017 Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
02/03/2012 JORF n°0053 du 2 mars 2012
24/04/2003 Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
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