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Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.
Convention collective Industries électriques et gazières

Actualités de la convention collective

INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)

Demande d'extension sur la mise en place d’un plan épargne interentreprises (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières

La demande d’extension JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 61 concerne l’avenant n° 3 du 8 novembre 2019 qui modifie l'accord du 29 mai 2008 portant sur le plan épargne interentreprises (PEI de branche).
Les signataires de l'avenant ont convenu des dispositions suivantes :
- modification du champ d’application
- insertion d’un fonds commun de placement Egepargne actions monde ISR en cohérence avec les valeurs et les politiques de développement durable des entreprises de la branche des IEG
- désignations de nouveaux gestionnaires financiers

Ces dispositions sont applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des industries électriques et gazières.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : INDUSTRIES éLECTRIQUES ET GAZIèRES
Numéro brochure : 3368
IDCC :
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries électriques et gazières
19/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire dans la branche des industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur les primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie ( CSM) pour les agents statutaires des industries électriques gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d’un plan épargne interentreprises (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières
18/03/2020  Demande d'extension sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières
10/11/2017 Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
05/01/2017 Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
02/03/2012 JORF n°0053 du 2 mars 2012
24/04/2003 Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
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